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Activités et Services

Les secteurs d’activité

Le Cabinet, directement ou à travers ses Partenaires italiens et étrangers, offre un Service de consultation et d’assistance légale – de type judiciaire et extrajudiciaire (contrats, avis et arbitrages) – dans les principaux secteurs du droit de l’entreprise.

Tous les problèmes traités peuvent être étudiés, les cas échéant, dans une optique internationale et en particulier de droit communautaire.

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Les typologies des services

Depuis sa constitution, le Cabinet a cultivé sa vocation naturelle de boutique juridique, en privilégiant la recherche de la qualité et une personnalisation poussée de la prestation professionnelle.
Le diagramme qui suit exprime le principales typologies de services.

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Les indications suivantes expriment, pour les principales typologies de service, le parcours typique de prestation que le Cabinet fournit habituellement à sa Clientèle. Le Client peut toutefois demander à éliminer certaines phases de la procédure ou à entamer des procédures plus complexes.

Services D’assistance et de Défense Judiciaire

Promotion d’affaires actives ou résistance dans des affaires passives

  • Contentieux ordinaires et conservatoires
  • Analyse des cas d’espèce
  • Éventuel avis écrit préalable
  • Coopération avec le Client dans la recherche de preuves
  • Élaboration d’actes introductifs
  • Confrontation avec le client pour la vérification des éléments en fait
  • Participation personnelle aux audiences
  • Information immédiate sur le résultat
  • Rédaction d’actes ultérieurs
  • Éventuels avis écrits sur l’évolution du contentieux et sur l’opportunité d’accéder à des solutions transactionnelles
  • Assistance dans la recherche de solutions transactionnelles
  • Négociation avec les avocats de la partie adverse
  • Élaboration de contrats de transaction et d’actes de conciliation
  • Exécution des arrêts et des jugements

Services de Conseil Extrajudiciaire

Analyse des cas d’espèces

  • Approfondissements de la doctrine et de la jurisprudence
  • Rédaction d’avis écrits (le Cabinet ne donne pas d’avis verbalement)
    – Avis pro veritate
    – Avis pro parte
    – Avis opérationnels
    – Avis sur l’état de contentieux en cours
  • Éclaircissements complémentaires demandés par le Client
  • Élaboration des documents d’application
  • Mise au point des solutions d’application

Services liés aux Contrats

Contrats individuels

  • Analyse du cas d’espèce
  • Discussion du plan d’action de l’entreprise du Client
  • Mise en place de la documentation préliminaire (contrats de discrétion, accords de respect de la vie privée, lettres d’intentions, saine diligence légale)
  • Rédaction d’ébauches de contrats ou révision des propositions du cocontractant
  • Adaptation technique et juridique des éventuelles intégrations demandées par le Client
  • Rédaction de documents contractuels accessoires (contrats de garantie, lettres de patronage, lettres d’avenant, conventions entre actionnaires, prospectus d’information)
  • Assistance directe en phase de pourparlers et de négociation
  • Assistance indirecte (comprenant des échanges avec le Client qui souhaiterait gérer directement les pourparlers)
  • Mise en place de documentation préalable Dialogue direct avec les avocats du cocontractant
  • Préparation et accomplissement de toutes les formalités nécessaires dans les instances aux autorités compétentes (pour les éventuelles démarches en vue d’obtenir des autorisations)
  • Assistance en phase de stipulation (y compris la gestion des rapports avec d’autres professionnels)
  • Conseil après-contrat pour la solution de problématiques interprétatives ou d’application

Contrats pour usage standard

  • Analyse du cas
  • Rédaction d’avant-contrats
  • Rédaction de documents contractuels accessoires (même avec la création de formulaires personnalisés)
  • Adaptation technique et juridique des éventuelles intégrations demandées par le Client
  • Discussion des avant-contrats
  • Tests basés sur la simulation de contentieux en phase d’application
  • Épreuves de résistance à la lumière des avancées normatives et jurisprudentielles en matière de clauses abusives
  • Conseil pour la solution de problématiques interprétatives ou d’application

Services de Compliance et Governance

Conseil de compliance

  • Analyse du cas
  • Vérification de la tenue des systèmes existants (aussi moyennant inspections et auditing auprès du Client)
  • Eventuel avis écrit préalable
  • Elaboration de textes de modification ou création de documents de compliance
  • Interlocution avec les Autorités de Surveillance pour optimiser l’effet du choix
  • Eventuelles  révisions et réélaborations
  • Assistance au Client  pendant le démarrage et la mise à jour

Services de compliance

  • Analyse du cas
  • Eventuel avis écrit préalable
  • Prédisposition des documents (prospectus, notes de synthèse, documents d’information, demande de cotation)
  • Dépôt des documents auprès des Autorités de Surveillance
  • Interlocution avec les Autorités de Surveillance pour éventuel modifications et intégrations (possibilité de domicilier le Client auprès du Cabinet pour accélérer et simplifier la procédure)
  • Assistance aux banques ou consortiums en phase de placement
  • Eventuelles  révisions et réélaborations

Services de governance

  • Analyse du cas
  • Evaluation couts /bénéfices des systèmes existants et des systèmes alternatifs
  • Project des architectures de governance
  • Elaboration des documents sociétaires
  • Interlocution avec les Autorités de Surveillance pour éventuel modifications et intégrations
  • Eventuelles  adaptations successives
  • Assistance au Client  pendant le démarrage et la mise à jour

Autres Services

Création de règlements, schémas de procédures internes, codes de conduite

  • Analyse du cas d’espèces
  • Élaboration d’ébauches
  • Adaptation technique et juridique des éventuelles intégrations demandées par le Client
  • Discussion des ébauches
  • Assistance directe dans la phase de présentation et dialogue avec les parties intéressées
  • Conseil pour la solution de problématiques interprétatives ou d’application

Contrôles légaux et révision de procédures d’organisation et de négociation

  • Analyse du cas d’espèces
  • Vérification de la tenue légale des systèmes (avec des inspections et des audits juridiques chez le Client)
  • Élaboration de textes de modification
  • Conseil pour la solution de problématiques interprétatives ou d’application
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